Dépôt de marque et protection de logo
Protégez l’identité de votre entreprise.
IVONIS Studio vous accompagne dans les différentes étapes de votre projet : vérification initiale de la disponibilité du nom, préparation des éléments graphiques, choix des classes adaptées à votre activité et accompagnement dans la procédure de dépôt auprès de l’INPI.
Accompagnement personnalisé
Un interlocuteur pour vous guider à chaque étape.
Démarches expliquées simplement
Une procédure claire, sans jargon inutile.
Devis gratuit
Une proposition adaptée à votre projet.
Réactivité garantie
Des réponses rapides, sans intermédiaire.
Pourquoi déposer sa marque ?
Protégez votre identité, sécurisez votre activité et développez votre entreprise en toute sérénité.
Un nom commercial ou un logo ne bénéficie pas automatiquement de la même protection qu’une marque enregistrée. Le dépôt permet de définir précisément les éléments protégés ainsi que les produits et services concernés. Cette démarche contribue à sécuriser votre communication, à limiter les risques de conflit avec une marque existante et à valoriser votre entreprise.
- Limiter les risques de copie
- Renforcer votre crédibilité
- Sécuriser votre communication
- Valoriser votre entreprise
- Développer votre marque sereinement
Comment se déroule notre accompagnement ?
Chaque projet est différent. Nous commençons par comprendre votre activité afin de vous orienter vers une démarche cohérente avec votre nom, votre identité visuelle et les services que vous souhaitez protéger.
Découverte de votre projet
Nous échangeons sur votre activité, le nom ou le logo concerné, votre marché et vos objectifs de développement.
Vérification initiale de disponibilité
Nous effectuons une première vérification afin d’identifier les marques identiques ou proches susceptibles de créer un risque de confusion.
Choix des classes
Nous vous aidons à identifier les catégories de produits et de services correspondant à votre activité actuelle et à son évolution envisagée.
Préparation du dossier
Nous rassemblons les informations et les éléments visuels nécessaires afin de préparer la démarche dans de bonnes conditions.
Accompagnement au dépôt
Nous vous guidons dans la procédure de dépôt auprès de l’INPI et vous expliquons les prochaines étapes après la transmission du dossier.
À savoir : IVONIS Studio propose un accompagnement dans la préparation et la réalisation de vos démarches. Cet accompagnement ne remplace pas une consultation juridique auprès d’un avocat ou d’un conseil en propriété industrielle lorsqu’une analyse juridique approfondie est nécessaire.
Découverte de votre projet
Nous échangeons sur votre activité, le nom ou le logo concerné, votre marché et vos objectifs de développement.
Vérification initiale de disponibilité
Nous effectuons une première vérification afin d’identifier les marques identiques ou proches susceptibles de créer un risque de confusion.
Choix des classes
Nous vous aidons à identifier les catégories de produits et de services correspondant à votre activité actuelle et à son évolution envisagée.
Préparation du dossier
Nous rassemblons les informations et les éléments visuels nécessaires afin de préparer la démarche dans de bonnes conditions.
Accompagnement au dépôt
Nous vous guidons dans la procédure de dépôt auprès de l’INPI et vous expliquons les prochaines étapes après la transmission du dossier.
À savoir : IVONIS Studio propose un accompagnement dans la préparation et la réalisation de vos démarches. Cet accompagnement ne remplace pas une consultation juridique auprès d’un avocat ou d’un conseil en propriété industrielle lorsqu’une analyse juridique approfondie est nécessaire.
Ce que comprend l’accompagnement
Un échange pour comprendre votre projet
Une première recherche de disponibilité
L’aide à l’identification des classes
La préparation des informations nécessaires
Des explications sur la procédure INPI
Un suivi et un interlocuteur dédié
À qui s’adresse notre service de dépôt de marque ?
Cet accompagnement s’adresse aux entrepreneurs qui créent une nouvelle activité comme aux entreprises qui souhaitent protéger une identité déjà utilisée. Il peut notamment concerner les indépendants, artisans, commerçants, associations, créateurs de produits, professionnels libéraux, startups et PME.
Indépendants
Artisans
Commerçants
Associations
Startups
PME
Créateurs de marque
Questions fréquentes sur le dépôt de marque
Est-il obligatoire de déposer une marque ?
Non, mais le dépôt permet de demander une protection spécifique pour les éléments et les activités indiqués dans le dossier.
Peut-on protéger uniquement un nom ?
Oui. Il est possible de déposer une marque verbale composée d’un nom ou d’une expression, selon le projet concerné.
Peut-on déposer un logo ?
Oui. Un logo peut être intégré à un dépôt sous une forme figurative ou semi-figurative selon sa composition.
Pourquoi faut-il choisir des classes ?
Les classes permettent d’indiquer les produits et services pour lesquels la protection est demandée. Leur choix doit correspondre à votre activité et à vos projets.
Combien de temps une marque est-elle protégée ?
Une marque est protégée pendant 10 ans à compter de sa date d’enregistrement.
À l’issue de cette période, vous pouvez la renouveler indéfiniment, par périodes de 10 ans, à condition de régler les frais de renouvellement auprès de l’INPI. Tant que vous la renouvelez et l’utilisez, votre marque reste protégée.